Informations liées à la crise sanitaire du COVID-19 [màj 26/05/2020]

SOLIDARITÉS À L’ÉPREUVE

[…] Nous travaillons au sein de l’UFISC à faire remonter la situation des artistes, des compagnies et des structures afin que les aides envisagées répondent de nos réalités. Nous vous avons transmis ces derniers jours, des liens qui permettent de recenser les différentes situations, ainsi que des informations sur les différentes mesures que notre gouvernement a pris concernant notre secteur. Nous continuerons ce travail de relais, en revendiquant la prise en compte des plus fragiles afin que le mot de solidarité soit chargé de sens […] Lire le texte dans son intégralité

MOBILISATION ET COOPÉRATION CONTRE LE COVID-19

ACCOMPAGNEMENT À LA REPRISE NOUVEAU

Ministère de la Culture : Déconfinement : fiches pratiques d’aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public. Afin de favoriser la réouverture progressive au public des salles de spectacle ainsi que la reprise des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle, des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant, le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels ces documents d’aide, sans valeur contraignante.
Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire applicables jusqu’au 10 juillet (fin prévue pour l’état d’urgence sanitaire)
Médecine du travail : Le document du CMB (Médecine du travail) pour accompagner les structures à la mise en place d’un plan de continuité de l’activité. Le document du CMB rappelant les responsabilités employeurs dans le cadre de la mise en place des mesures sanitaires.
Autres ressources : FAQ du SMA ; guide du CNEA pour la construction d’un plan de relance de l’activité ; point d’info du Synavi du 13 mai
Assurance Maladie – Risques Professionnels : subvention « Prévention Covid » pour financer jusqu’à 50% HT d’investissement en matériel et équipements de protection, réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Information

MESURES ET DISPOSITIFS SOLIDAIRES

Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé non musical (FUSV) – Covid19 NOUVEAU
Levée de la “clause du service fait” pour les collectivités locales : quel impact pour l’EAC et les spectacles annulés ? (source FNCC
Garanties financières de l’ONDA – Office national de diffusion artistique
Mesures de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes)
Entreprises de l’ESS & covid-19 : les mesures d’accompagnement et les dispositifs de soutien au 25 mars 2020 (Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale)
L’action de l’etat en faveur des acteurs du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 [30/03/2020]
Communiqués de presse du Ministère de la Culture : Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel. [18/03/2020]
Note de la direction générale des entreprises : le ministère de l’économie et des finances précise les mesures d’accompagnement mobilisables immédiatement pour les entreprises: Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
>>> Téléchargez la note
Audiens propose aux structures affectées par la crise des délais de paiement dans le règlement des cotisations de : retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles via un formulaire est disponible en ligne.

Festivals

Intermittence

La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture,en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE, pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens >> Télécharger les modèles de bulletins <<
Sur le site de La Scène, retrouvez « Covid-19 : La boîte à outils des intermittents »
Le webinaire de l’agence Culturelle Nouvelle Aquitaine « COVID-19 : L’intermittence en question » est disponible en replay (avec Pôle emploi Culture-Spectacle Nouvelle Aquitaine et Pole Emploi Service)
FAQ du Syndicat des Artistes-Interprètes SFA-CGT concernant l’emploi et l’assurance chômage des artistes interprètes pendant le Covid-19
Pôle Emploi Spectacle : Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle
FAQ du Pôle Emploi Spectacle : Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle
Intermittents du spectacle : conseils pour l’actualisation (Dans l’attente de réponses plus précises) de la FNSAC CGT
FAQ du Ministère de la Culture suites aux mesures du 19/03/2020 : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus : recours à l’indemnité partielle, l’impact sur les droits à indemnisation, impacts sur le contrat de travail [27 mars 2020]
Groupe Facebook Solidarité spectacle vivant – Covid-19
Questions & réponses de Pôle Emploi : allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
Questions & réponses du SFA – Syndicat des Artistes Interprètes concernant l’emploi et l’assurance chômage des artistes interprètes
Les mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire prises par le Ministère du travail et le Ministère de la Culture. [19/03/2020]
Audiens : Aides ponctuelles exceptionnelles pour les cotisants à Audiens (complémentaire santé) pour les artistes, techniciens intermittents du spectacle qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil ; pour les journalistes pigistes confrontés à des pertes de piges cotisant à l’une des institutions du groupe Audiens, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes. Informations.
Audiens : Fonds d’aide de 1M€ de Netflix confié à Audiens pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma (aide maximum 900€). Informations

Auteurs·trices / artistes

État-Région : Elargissement du fond de solidarité aux artistes auteurs (aide de 1 500 €, report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, étalement des dettes fiscales et sociales) Informations
Sacem (créateurs et éditeurs de musique) : fonds de secours d’un montant de 6 M€ (aides non remboursables de 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€) ; avances exceptionnelles de droits d’auteur, avec lissage du remboursement sur 5 ans ; renforcement du programme d’aide pour les éditeurs avec un ajout d’1 M€ et un élargissement des critères ; suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation. Informations
Adami (artistes-interprètes) : plan de soutien : répartition exceptionnelle (fonds de 8,5 M€) + ajout de 330 000 € sur le dispositif Droit au coeur ; maintien de l’aide pour les projets reportés ou annulés (fonds de 1,8 M€) Informations
SACD (auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs chorégraphiques) : fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant de 500 000 € pour les auteurs ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental ; fonds de solidarité télévision-cinéma-animation-web cogéré avec le CNC pour les auteurs d’œuvres ne bénéficiant pas du fonds de solidarité gouvernemental (maximum 1 500 €) ; fonds d’urgence solidarité pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire. Informations
SGDL/CNL/SCAM (auteurs/autrices de l’écrit) : aides sociales directes pour les auteurs/autrices du livre ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental (enveloppe initiale de 1 M€, augmentée de 1M€ fin avril : 2M€) Informations
SCAM (auteurs/autrices du multimédia) : aide d’urgence (abondé par le ministère de la Culture via le CNC) de 1 500€ par mois pour les auteurs/autrices de documentaires audiovisuels ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental ; augmentation du fonds d’aide sociale d’urgence pour auteurs/autrices de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/etc.) en situation de fragilité financière ; augmentation du plafond d’avance sur droits Informations
CNAP (artistes-auteurs/artistes-autrices des arts plastiques) : Aide ponctuelle pour les artistes-auteurs/artistes-autrices et les auteurs/autrices des arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture (montant maximum 2500€) Informations

Régions et départements

La plupart des régions ont créé des fonds et mesures d’urgences : générales, pour le champ associatif ou spécifiques au secteur culturel: Panorama des aides régionales fait à l’initiative de France Festival et en collaboration avec Opale/CRDLA Culture et les réseaux et fédérations associées à l’Ufisc NOUVEAU

Europe

L’Union européenne a également travaillé à la mise en place de mesures : Recensement des aides pour le secteur culturel en Europe (recherche, décryptage et traduction réalisés par Elsa Guibert pour Opale/CRDLA Culture et l’Ufisc) NOUVEAU

RESSOURCES ET LIENS UTILES

La Scène, La Lettre du Spectacle, Théâtre(s), Le Jurisculture, La Lettre de l’entreprise culturelle, Le Piccolo, Le Juriscène, Culturelink sont en accès libre à ce lien pendant la durée du confinement
l’Observatoire des Politiques Culturelles : dispositifs solidaires, observatoire de la crise, kit de survie culturelle
Questions-réponses du Ministère du travail afin de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs notamment sur le droit de retrait, le rôle du CSE, l’activité partielle…
Fiches pratiques du SCC (Syndicat des Cirques et Compagnies de Création) : contrats, force majeure, gestion sociale, soutien aux entreprises…
ARTCENA : Fiches pratiques Covid-19, repères juridiques
Fiches pratiques de la Fédération Nationale des Arts de la Rue
Page ressources du Synavi (Syndical National des Arts Vivants)
Page ressources du SCC (Syndicat des Cirques et Compagnies de Création)
Page ressource du Syndicat des Musiques Actuelles (SMA)

WEBINAIRES

EN VIDEO : des réseaux et syndicats se mobilisent en vidéo pour répondre à vos question en live et en replay : le Synavi Occitanie, et pour la musique IrmaAsso…, WEBINAR d’Audiens « Déclaration des salaires & Coronavirus : les solutions » en replay
Replay du webinaire du 22/04/2020 : « Associations culturelles et COVID-19 : faire face et être accompagnées » organisé par Hello Asso et animé par Opale/CRDLA Culture
Replay des webinaires de l’Agence culturelle de Nouvelle Aquitaine sur la crise du COVID-19

OBSERVATIONS ET REMONTÉES D’INFORMATIONS

Enquête FLASH CULTURE vs COVID-19 : quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ? : une enquête de la Mobilisation et Coopération Arts et Culture contre le COVID-19 dont l’objectif est d’affiner les réponses collectives qu’il convient d’apporter aux acteur·trice·s par le biais de mesures et d’accompagnements collectifs et individuels personnalisés et adaptés.
Formulaire COMMUN à plusieurs organisations au sein de l’UFISC visant à recenser les annulations de représentations (état des lieux permettant d’étayer des demandes, d’agir au mieux auprès des pouvoirs publics et des organismes sociaux)

LES RÉSULTATS DE CETTE OBSERVATION SONT CONSULTABLES EN TEMPS RÉEL
>>> Tableau de suivi des annulations dues au Coronavirus

MESURES DE PRÉCAUTION ET SANTÉ

Site du gouvernement
Lien vers les fiches d’autorisation de sortie en période de confinement
Affiches et infographies explicatives produite par le Gouvernement. Elles sont libres de droit.• Téléchargez l’affiche des gestes barrières (Pdf, 73 Ko)
Téléchargez l’affiche coronavirus : ce qu’il faut savoir (Pdf, 1Mo)
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Cellule psychologique d’Audiens : une équipe de psychologues se tient à la disposition des salariés cotisants à l’adresse soutienpsy@audiens.org (pour traiter de l’appréhension raisonnée de ces événements ; conseiller dans l’organisation des foyers durant la phase de confinement ; aiguiller pour affronter l’isolement ; apporter une écoute active et une aide psychologique ; permettre de concilier télétravail et vie de famille en cette période troublée).
Service de téléconsultation médicale [www.MedecinDirect.fr.] pris en charge pour les bénéficiaires par Audiensà 100%, gratuit, et permettant d’éviter d’aller chez le médecin et de surcharger le 15 et les Urgences.
Médecine du travail – CMB : Les services de santé au travail ont également reçu des consignes du ministère du Travail les invitant à reporter sine die les visites qui peuvent l’être et ne donner suite qu’à celles qui nécessitent un traitement urgent. Dans ce contexte très particulier, les services du CMB restent à votre disposition mais vont prioriser leurs actions. Pendant la période de pandémie, les services n’effectueront plus de visite en entreprise. Ils limiteront les visites médicales aux seules visites de reprise et visites occasionnelles si celles-ci s’avèrent urgentes. Si les salariés sont malades ou fébriles, l’entreprise est invitée à reporter leur rendez-vous. Les équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmières, préventeurs, secrétaires médicales) du CMB restent néanmoins des interlocuteurs et peuvent continuer à dialoguer et conseiller par courriel et par téléphone.

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